Politique en matière de propriété intellectuelle

WIDQ respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle des tiers et applique une politique stricte de tolérance zéro à l'égard de toute contrefaçon et/ou violation de ces droits de propriété intellectuelle.

Nous examinons régulièrement les listes de produits figurant sur notre site web afin de détecter toute violation éventuelle de la propriété intellectuelle. S'il s'avère qu'une liste de produits enfreint les politiques de WIDQ, elle sera supprimée.

Bien que nous nous efforcions d'éviter de vendre des produits contrefaits sur notre site, en raison du grand nombre de produits, de vendeurs et d'acheteurs, il arrive que nous ne soyons pas en mesure de détecter ou de reconnaître une violation de la propriété intellectuelle. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous en informer en envoyant un courriel à support@widq.com et nous vous répondrons rapidement.

1. Les plaintes éligibles sont les suivantes
Contrefaçon de marque : utilisation non autorisée d'une marque identique ou similaire sur des produits identiques ou similaires aux produits pour lesquels la marque est enregistrée.
Contrefaçon de brevet : Utilisation non autorisée d'un dessin ou d'un brevet d'utilité délivré à une autre personne.
Violation des droits d'auteur : Utilisation non autorisée de contenus ou de photographies créés par une autre personne ou vente d'œuvres protégées par le droit d'auteur d'une autre personne, y compris des livres, des CD, des logiciels, etc.
Autres activités considérées par la législation locale comme constituant une violation de la propriété intellectuelle.

2. Procédures de plainte :
Pour déposer une plainte, veuillez nous informer de l'infraction présumée en envoyant un courrier électronique à support@widq.com. Dès réception de votre notification, nous mènerons rapidement une enquête interne et, si votre plainte est acceptée, nous prendrons les mesures appropriées concernant la marchandise prétendument contrefaite.

3. Mesures que nous pouvons prendre à l'égard des marchandises contrefaites :
Retirer de notre site web les marchandises prétendument en infraction.
Informez le vendeur de votre plainte et fournissez-lui vos informations afin que vous et le vendeur puissiez clarifier le problème.
Révoquer les privilèges de vente, retenir les fonds du vendeur en infraction et détruire les stocks en infraction en notre possession lorsque les allégations sont prouvées et confirmées par le tribunal.
Résilier le compte d'utilisateur d'un vendeur contrefaisant qui a commis trois (3) actes de contrefaçon délibérés.

Dans certains cas extrêmes, tels que lorsqu'une action en justice est intentée contre WIDQ en raison du comportement contrefaisant d'un Vendeur, ou lorsque WIDQ est tenu par une autorité judiciaire policière ou administrative de résilier un compte ou de prendre toute autre mesure similaire, le compte utilisateur du Vendeur contrefaisant sera résilié immédiatement.
Les cas d'infraction seront enregistrés pendant un (1) an à compter de la date de la sanction.

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